Conditions d’utilisation

Version 2.1 · 4 août 2026

1. Le service

Reventis fournit un service de technicien comptable assisté par intelligence artificielle : des agents logiciels travaillent PAR-DESSUS le logiciel comptable que vous utilisez déjà (Acomba, QuickBooks, Sage ou import de fichiers). Ils préparent — saisie, codage, rapprochement, détection d’anomalies, brouillons de déclarations et de communications. La validation finale de toute écriture, de toute déclaration et de toute communication sortante appartient toujours à un humain. Le service ne calcule jamais la paie et ne déplace jamais d’argent. Reventis n’est pas un cabinet comptable et ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique.

2. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L’authentification à deux facteurs (TOTP) est obligatoire pour les comptes payants. Vous vous engagez à ne pas contourner les mécanismes de sécurité ni à utiliser le service à des fins illicites.

3. Abonnement et facturation

Le service est offert par abonnement mensuel ou annuel, facturé en dollars canadiens via Stripe. Le montant exact, taxes comprises le cas échéant, vous est présenté avant tout paiement. Vous pouvez changer de forfait en tout temps ; les changements prennent effet au cycle suivant. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès après les tentatives de reprise automatiques.

4. Vos données

Les données comptables que vous versez au service demeurent votre propriété, y compris celles produites par les agents pour votre compte. Vous pouvez les exporter intégralement en tout temps. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier en tout temps depuis les paramètres de facturation. Après résiliation, l’ensemble de vos données reste exportable pendant 90 jours ; passé ce délai, il est supprimé définitivement (Loi 25). Nous pouvons résilier un compte en cas de violation substantielle des présentes conditions, avec préavis raisonnable sauf urgence.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous visons une disponibilité maximale mais le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ininterrompue (un engagement de niveau de service est offert au forfait Enterprise). Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Reventis est limitée aux sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois. Les productions fiscales et les états financiers demeurent sous la responsabilité de la personne ou du professionnel qui les approuve et les signe.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

8. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version courante est toujours publiée à cette adresse. Questions : support@reventis.io.